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Catégorie Orientation

Pour tous les autres types d'engins (y compris la petite senne coulissante, la palangre, la canne et la ligne, etc.), insister auprès des fournisseurs pour que tous les thons/fruits de mer proviennent de navires qui utilisent la surveillance électronique (SE) et qui satisfont au moins aux normes minimales de la SE.

Les normes minimales couvrent

1. Équipement et installation EM.
2. Opérations EM et collecte de données.
3. Examen des registres et des rapports du SE.

Exiger des fournisseurs qu'ils démontrent que les normes du système EM comprennent l'examen des données et que le rapport EM sera soumis à une institution de recherche / autorité nationale et/ou ORGP thonière. Pour les navires installant le système EM après le 1er janvier 2026, dans les 12 mois suivant l'installation, démontrer que les normes du système EM comprennent l'examen des données et que le rapport sera soumis aux institutions de recherche/autorités nationales et/ou aux ORGP thonières.

Moyens de vérification

Examiner les communications de l'entreprise invitant ses fournisseurs à fournir du thon ou d'autres espèces provenant de navires dotés d'un système de gestion de l'environnement conforme ou supérieur aux normes minimales en matière de gestion de l'environnement.

Le cas échéant, obtenez une liste des navires qui prétendent utiliser le système EM. Sélectionnez au hasard 4 navires sur la liste et demandez une copie du contrat EM (sans les données financières), qui identifie le fournisseur, le type de système installé et les dates d'exploitation.

Obtenir la confirmation que le contrat couvre les normes minimales pour :

1. Équipement et installation EM.
2. Opérations EM et collecte de données.
3. Examen des registres et des rapports du SE.

Obtenir les communications indiquant que le rapport EM a été soumis à l'institution de recherche / aux autorités nationales et/ou aux ORGP thonières.