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Transparence

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Engagement de suivi

Catégorie Orientation

Exiger que tout le thon provenant de navires industriels soit issu de navires bénéficiant d'une couverture à 100 % par des observateurs (humains ou électroniques), sauf en cas d'exemption ou de force majeure.

Les navires industriels visés par cet engagement peuvent être les suivants :

• Senne à grande échelle³
• Grande palangre⁴
• Navires de transbordement⁵

Si le navire utilise la SE au lieu d'un observateur humain, il faut que le système réponde au moins aux normes minimales de la SE.

Les normes minimales couvrent

1. Équipement et installation EM.
2. Opérations EM et collecte de données.
3. Examen des registres et des rapports du SE.

Moyens de vérification

Obtenir/fournir la liste des produits de longue conservation vendus par l'entreprise et sélectionner au hasard quatre (4) produits pour vérifier s'ils proviennent de navires industriels couverts à 100 % par des observateurs. Pour les observateurs humains, les preuves peuvent inclure des copies du contrat d'observation, des listes d'équipage, une déclaration du capitaine signée et datée, des déclarations de transbordement (le cas échéant). Pour les EM, les preuves peuvent inclure les contrats d'installation et d'exploitation des EM, les rapports des EM et les communications avec les institutions, les organisations, les sociétés indépendantes ayant une expertise et une expérience prouvées (par exemple, avec les programmes d'observation à bord), et/ou les institutions de recherche reconnues.

Si le produit provient d'un grand navire de pêche à la senne coulissante inscrit au registre proactif des navires (PVR) ou d'une société participante de l'ISSF, aucune vérification supplémentaire n'est nécessaire, car le navire fait déjà l'objet d'un audit au regard de cette exigence.